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Association loi 1901 Verifiee

Association L'EAU DES SOMMIEUX

LA FRASSE 73270 Beaufort

Objet social

gérer en commun la source d'eau potable des sommieux et l'entretien des captages, du réservoir et des canalisations d'amenée de cette eau aux différentes habitations des membres de l'association, en conformité avec l'acte notarié de concession réciproque de servitude en date du 8 avril 1925 et avec la volonté unanime du bon usage de la ressource d'eau à leur disposition

Informations legales

Code objet social024010
Numero WALDECW731000546
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire731S
Date de depot en Prefecture25-09-2009
Date derniere declaration25-09-2009
Date publication JO10-10-2009
Groupement Association simple

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